Conditions Générales d'Utilisation de LuneVerte

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1. Présentation des Services

LuneVerte offre une gamme complète de services dans le domaine de la domotique et de la maintenance intelligente, incluant :

2. Acceptation des CGU

Votre accès et votre utilisation de notre site et de nos services sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes CGU. Ces CGU s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

3. Utilisation du Site et des Services

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4. Propriété Intellectuelle

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5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, LuneVerte, ses dirigeants, employés ou agents ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser notre service.

6. Liens vers d'Autres Sites

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7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de tout nouveau terme. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de notre site ou de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

9. Contactez-Nous

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